Droit des marchés publics : Passation, exécution, sanctions
Éditeur
Enrick B. Editions
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des marchés publics : Passation, exécution, sanctions

Enrick B. Editions

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  • AideEAN13 : 9782356447074
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L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13
% du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la
connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment
codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles
relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics.
Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché,
les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des
offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici,
expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
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