1, Procédure civile en RDC, Explications pratiques
EAN13
9782343211664
ISBN
978-2-343-21166-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
ETUDES AFRICAIN
Séries
Procédure civile en RDC (1)
Nombre de pages
449
Dimensions
24 x 15,5 x 2,4 cm
Poids
685 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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1 - Procédure civile en RDC

Explications pratiques

De

L'Harmattan

Etudes Africain

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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
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