- EAN13
- 9782343211664
- ISBN
- 978-2-343-21166-4
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 21/01/2021
- Collection
- ETUDES AFRICAIN
- Séries
- Procédure civile en RDC (1)
- Nombre de pages
- 449
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 2,4 cm
- Poids
- 685 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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1 - Procédure civile en RDC
Explications pratiques
De Jacques N'Toni Kiesse
L'Harmattan
Etudes Africain
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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
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