Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1

Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré

L'Harmattan

Études africaines

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  • AideEAN13 : 9782140169076
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    32.99

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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails
afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession
d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux
principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles
propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise
sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure
classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition
légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
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