- EAN13
- 9782802719663
- ISBN
- 978-2-8027-1966-3
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 06/2005
- Collection
- ELSB.DR.COMMUN.
- Nombre de pages
- 549
- Dimensions
- 22 x 14 x 3,3 cm
- Poids
- 627 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Les dépens dans le contentieux communautaire
De Stéphane Mail-Fouilleul
Bruylant Edition
Elsb.Dr.Commun.
Malgré l’importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s’explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d’analyser l’intégralité de la jurisprudence européenne.
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