Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4, Contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les états membres de l'union européenne
EAN13
9782247043743
ISBN
978-2-247-04374-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
1028
Dimensions
23,3 x 16 x 5,7 cm
Poids
1412 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4

Contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les états membres de l'union européenne

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Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissant de cette vision, de relever toutes les difficultés auxquelles doivent faire face des juridictions étatiques qui, tirant leur puissance de juger des constitutions nationales, appliquent, parfois différemment d'un pays à l'autre, le droit communautaire.
Une problématique qui se pose autant dans la définition de la hiérarchie des normes, des règles de procédure que dans l'intégration du pouvoir des juridictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire.
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