le système budgétaire des états-unis

Titre: Le système budgétaire des États-Unis

Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger

Theme2: Droit - Finances publiques - Finances de l'Etat - Budget

Résumé: Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes.

Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas « cassée », pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de « broken budget process », par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.

Ramu de BELLESCIZE est maître de conférences à l'Université de Rouen (Normandie). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).