- EAN13
- 9782296041868
- ISBN
- 978-2-296-04186-8
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 17/10/2007
- Collection
- Finances publiques
- Nombre de pages
- 194
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,1 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
Autre version disponible
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit fiscal, 5e édition mise à jourThierry Lambert, Laurence Vapaille, Jean-Jacques BienvenuPresses universitaires de France36,00
-
L'impôt dans une économie mondialisée, Contribution à une théorie générale de l'impôtThierry LambertBruylant Edition80,00
-
Rescrit, ruling et transparenceNatassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Jean-Claude Drie, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir, Thierry Lambert, Olivier DebatLarcier67,00