- EAN13
- 9782804486563
- ISBN
- 978-2-8044-8656-3
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 10/05/2016
- Collection
- LSB. P.LARC.COM
- Dimensions
- 24 x 17,5 x 0,6 cm
- Poids
- 244 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de déontologie des huissiers de justice
A jour au 1er mars 2016
De Arnaud Galloy, Patrick Gielen, Pascal Lombardi, Bert Nelissen
Larcier
Lsb. P.Larc.Com
En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l’organisation.
En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel.
Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l’ombre d’un doute.
Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d’une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l’huissier de justice.
Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l’huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel.
Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l’ombre d’un doute.
Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d’une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l’huissier de justice.
Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l’huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
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