LES COMMUNES NOUVELLES
EAN13
9782711025145
ISBN
978-2-7110-2514-5
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
ACTUALITE
Nombre de pages
144
Dimensions
21 x 14,8 x 1,2 cm
Poids
203 g
Langue
français
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Les Communes Nouvelles

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Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement... Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.
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